Auteur : Anne-Catherine Loisier

Les maires de la Côte-d’Or ont récemment eu l’occasion d’échanger avec mon collègue sénateur de la Haute-Savoie Loïc Hervé, co-auteur du guide produit par la Gazette des Communes  » Le maire, chef d’équipes « .

« Le maire, sentinelle de notre démocratie, représente un trésor de proximité et de solidarité. Le quotidien d’un maire s’apparente souvent à un sacerdoce, surtout dans la période de crise que nous traversons ».

Le livre est directement destiné aux exécutifs municipaux, afin de leur faciliter l’exercice des mandats locaux.

Il revient sur le statut de la fonction publique territoriale, aborde leurs droits et devoirs, et propose des pistes en matière de management de l’équipe municipale et des services. 

Chacun a pu exprimer son point de vue sur les missions et le rôle du maire au sein de la commune et de l’intercommunalité.

Des échanges qui montrent une fois de plus, combien les élus locaux sont avides de retours d’expériences et d’informations, leur permettant de remplir au mieux les responsabilités confiées par les habitants dans un contexte législatif et financier instable.

Face aux enjeux territoriaux et dans la perspective du prochain examen du projet de loi Climat et résilience, la commission des affaires économiques a confié à un groupe de travail, la tâche de soumettre ces propositions à l’épreuve des réalités locales.

Nous avons donc travaillé avec mes collègues Jean-Baptiste BLANC et Christian REDON-SARRAZY à la rédaction d’un rapport d’information intitulé « Objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires », publié le 12 mai 2021.

Partageant l’ambition d’une plus grande sobriété foncière, d’une protection plus efficace des terres agricoles et des milieux naturels, mais soucieux que l’initiative et la méthode restent entre les mains des acteurs locaux, nous avons mis en avant une méthode et trois principes, à même de positionner les acteurs des territoires au cœur de la démarche.

• Territorialiser
  Plutôt qu’une approche uniforme et descendante, les rapporteurs proposent de confier aux territoires « opérationnels », la fixation des objectifs. Ils soulignent que les communes et intercommunalités sont déjà pleinement engagées dans la conception de projets plus sobres en espaces naturels.
• Articuler
  Le choix de la décentralisation permettra de mieux articuler la multiplicité d’enjeux et de contraintes locales : les sols et leur utilisation se trouvent en effet au carrefour des politiques publiques du logement, de la réindustrialisation, de la redynamisation rurale, de la production agricole ou encore de la protection des espaces naturels. À défaut d’une prise en compte des spécificités locales, la lutte contre l’artificialisation pourrait être perçue comme source d’inégalités territoriales et un frein au développement local en pleine période dite de « relance ».
• Accompagner
  Enfin, les auteurs rappellent que ces nouveaux objectifs ne pourront être atteints que si l’accompagnement et les outils sont au rendez-vous. L’effort financier et fiscal doit être équitablement partagé, pour que les collectivités continuent à être le fer de lance de la sobriété foncière. Ils proposent des pistes pour inventer les modèles économiques, les outils réglementaires et les projets qui feront les territoires de demain.

A voir si le Gouvernement se ralliera à cette méthode, fondée sur les acteurs locaux, à l’occasion des débats de la Loi Climat qui commenceront mi-juin au Sénat.

Le rapport est disponible en cliquant ici.

Je suis intervenue le 15 avril en séance afin de soutenir la résolution appelant le gouvernement à soumettre ENFIN la ratification du CETA au Sénat.

Déjà en application et pour une durée indéterminée, ce Traité dit de « 2ème génération » a été négocié dans l’opacité la plus totale et mis en œuvre avant même la consultation des Parlements nationaux.

A l’heure où l’Europe est en quête de légitimité, ce déni de démocratie vient encore fragiliser l’institution dont nous avons tant besoin, car stratégique, et qui le sera encore davantage dans le monde de demain.

L’ensemble des forces politiques du Sénat se sont rejointes dans un vote unanime.

Même si elles peuvent avoir des divergences sur les apports de ce Traité, elles ont toutes réaffirmé au gouvernement la nécessité de mettre rapidement ce texte en débat au Sénat.

Approuvé par 266 voix à l’Assemblée Nationale en juillet 2019, il a depuis été jeté aux oubliettes… Pourquoi ?

À croire que le Gouvernement craint un examen au Sénat !

La procédure de ratification prévoit pourtant un examen par les 2 chambres. En cas de vote négatif, s’engage alors un processus de remise en cause du Traité, long et fastidieux…

Pour de nombreux sénateurs, ce Traité n’est plus adapté aux réalités du monde post COVID et aux impératifs nouveaux de lutte contre les changements climatiques qui ont surgi depuis les négociations du CETA dans les années 2010.

Au-delà de ce Traité et de ses modalités qui doivent être débattues, ce sont les pratiques européennes et les manœuvres gouvernementales qui sont préoccupantes :

– appliquer un Traité dont les conséquences débordent les strictes compétences de l’Union Européennes avant même de consulter les Etats,

– Et lorsque l’on en vient à consulter les Parlements nationaux, ne s’adresser qu’à la chambre où l’on sait avoir une majorité !

Ce genre de méthode ne participe pas à une démocratie confiante et sereine !