Face aux enjeux territoriaux et dans la perspective du prochain examen du projet de loi Climat et résilience, la commission des affaires économiques a confié à un groupe de travail, la tâche de soumettre ces propositions à l’épreuve des réalités locales.
Nous avons donc travaillé avec mes collègues Jean-Baptiste BLANC et Christian REDON-SARRAZY à la rédaction d’un rapport d’information intitulé « Objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires », publié le 12 mai 2021.
Partageant l’ambition d’une plus grande sobriété foncière, d’une protection plus efficace des terres agricoles et des milieux naturels, mais soucieux que l’initiative et la méthode restent entre les mains des acteurs locaux, nous avons mis en avant une méthode et trois principes, à même de positionner les acteurs des territoires au cœur de la démarche.
- Territorialiser
Plutôt qu’une approche uniforme et descendante, les rapporteurs proposent de confier aux territoires « opérationnels », la fixation des objectifs. Ils soulignent que les communes et intercommunalités sont déjà pleinement engagées dans la conception de projets plus sobres en espaces naturels. - Articuler
Le choix de la décentralisation permettra de mieux articuler la multiplicité d’enjeux et de contraintes locales : les sols et leur utilisation se trouvent en effet au carrefour des politiques publiques du logement, de la réindustrialisation, de la redynamisation rurale, de la production agricole ou encore de la protection des espaces naturels. À défaut d’une prise en compte des spécificités locales, la lutte contre l’artificialisation pourrait être perçue comme source d’inégalités territoriales et un frein au développement local en pleine période dite de « relance ». - Accompagner
Enfin, les auteurs rappellent que ces nouveaux objectifs ne pourront être atteints que si l’accompagnement et les outils sont au rendez-vous. L’effort financier et fiscal doit être équitablement partagé, pour que les collectivités continuent à être le fer de lance de la sobriété foncière. Ils proposent des pistes pour inventer les modèles économiques, les outils réglementaires et les projets qui feront les territoires de demain.
A voir si le Gouvernement se ralliera à cette méthode, fondée sur les acteurs locaux, à l’occasion des débats de la Loi Climat qui commenceront mi-juin au Sénat.
Le rapport est disponible en cliquant ici.