La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale, après accord en commission mixte paritaire.
La version finale intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs.
Le Sénat a enrichi le texte de 133 amendements en commission, puis de 194 amendements en séance.
Il dessine un cap pour l’agriculture française, fondé sur quatre objectifs :
- consacrer le principe de souveraineté alimentaire et de non-régression de cette souveraineté ;
- mieux prendre en compte les nécessités agricoles dans les décisions publiques, en lien avec la Proposition de loi « contraintes agricoles » qui limite les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur ;
- assurer des conditions d’installations viables dans le temps (guichet unique France services agriculture, diagnostic modulaire des projets agricoles avec stress test climatique) ;
- passer de la (sur)administration et de la sanction à une dynamique d’accompagnement par l’information et l’incitation (dépénalisation de certaines infractions environnementales non intentionnelles ou résultant d’un conflit de normes, cartographie des règlementations applicables aux haies…).
Pour ceux qui souhaitent plus de détails, vous trouverez les apports du Sénat retenus dans le texte final de la commission mixte paritaire en cliquant ici.